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Glossaire du Made in France

Petit glossaire du made in France

 

FIMIF : La mission de la Fédération Indépendante du Made In France est de mobiliser les consommateurs et d'influencer les décideurs, en faveur du Made in France. Lancée officiellement en juillet 2015, la FIMIF est la seule fédération de consommateurs engagée dans la promotion et le développement du Made in France.

 

 

Frenchwashing : « Dessiné en France » ? « Imaginé à Paris » ? Un sweat avec un joli dessin bleu blanc rouge ? Un logo  bleu blanc rouge ? Cela ne signifie pas nécessairement que le produit est fabriqué en France. À l ‘heure ou le made in France a le vent en poupe il vaut mieux vérifier l’étiquette du produit, demander au vendeur le lieu de production, investiguer …. À l’instar du greenwashing, le frenchwashing a encore de beaux jours devant nous ! Ouvrez l’œil !

 

 

Label OFG : Origine France Garantie est un label certifiant qui a vu le jour en 2010 à la suite du rapport d’Yves Jégo consacré à la Marque France. La certification  est simple et compréhensible par tous. C’est le résultat d’une démarche collective d’acteurs qui souhaitent œuvrer ensemble à la promotion du « produire en France » et à la valorisation des savoir-faire industriels et artisanaux. L’Objectif de OFG est de donner une information claire et précise au consommateur sur l’origine française des produits et faire connaître les entreprises qui fabriquent en France.

 

 

Label EPV : Le label Entreprise du Patrimoine Vivant est une marque de reconnaissance de l’Etat mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence.

 

 

Made in France selon le code des douanes : Le marquage de l'origine d'un produit non alimentaire est facultatif en Europe. Cependant, le fabricant peut apposer une mention "Made In..." ou "Fabriqué en..." en respectant les règles de l'origine codifiées par les services douaniers.

Le "Made in France" ou "Fabriqué en France" est un marquage d'origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises. Cette indication est facultative : aucune disposition ne prévoit l'obligation d'apposer un marquage d'origine, sauf pour certains produits agricoles ou alimentaires dans le cadre des réglementations sanitaires.

Cependant, si le fabricant décide d'indiquer sur son produit une mention d'origine, celle-ci devra se conformer aux règles d'origine non préférentielle mises en place par les services douaniers conformément à la réglementation européenne :

- articles 22 à 26 du règlement n°2913/92  du 12 octobre 1992

- articles 35 à 65 et annexes 9 à 11 du règlement n°2454/93  du 2 juillet 1993

L'origine non préférentielle permet d’établir la « nationalité » d’un produit quand des facteurs de production provenant de plusieurs pays interviennent : composants, matières premières et diverses étapes de la fabrication. En résumé, le produit prend l’origine du pays où il a subi la dernière transformation substantielle.

L’article 39 du code des douanes réprime les mentions litigieuses pouvant laisser croire à tort au consommateur qu'un produit d'origine tierce est d'origine française alors qu'il ne répond pas aux règles d'origine non préférentielle.

Une circulaire du ministère des finances  publiée au BOD n° 7117 du 13 mai 2016 détaille la réglementation relative à l’origine non préférentielle pour les professionnels qui souhaitent valoriser leur savoir-faire via un marquage de l’origine.

Elle définit précisément le champ d’application de l’article 39 du code des douanes de manière à alerter les professionnels sur les mentions relevant ou non d’un marquage d’origine et susceptibles d’être contrôlées par la douane. Cette circulaire abroge la circulaire du 12 mai 2015.

 


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